Conditions Générales d'Utilisation

BOXING CRAB édite et exploite une plateforme en ligne « BOXING CRAB » proposant l’achat de box de soins (ci-après les « Box ») aux patients atteints de cancer et leurs aidants à travers la mise en relation avec des professionnels du secteur médical, paramédical, des thérapeutes, des partenaires du bien-être, du coaching et de l’esthétique formés en oncologie (ci-après la « Plateforme »).

BOXING CRAB peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• ●Adresse postale : 49 Cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
• ●Adresse e-mail : contact@boxingcrab.care
• ●Numéro de téléphone : +33 9 72 15 34 48

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions et les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs ainsi que les obligations respectives de chacune des Parties.

2.1 Les CGU s’appliquent de plein droit à tout Utilisateur qui navigue sur la Plateforme qu’il ait ou non procédé à l’achat d’une Box et, le cas échéant, dispose d’un Compte d’accès à la Plateforme. Elles régissent exclusivement les modalités d’accès, de navigation, de création de Compte et d’utilisation des Fonctionnalités incluant l’accès aux Séances par le Bénéficiaire. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU avant toute utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, avant toute ouverture de Compte. Les conditions de passation d’une commande de Box par le Client sur la Plateforme sont régies par les CGV disponibles à tout moment sur la Plateforme.

2.2 L’utilisation de la Plateforme implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme. Les CGU prévalent sur toute autre condition ou document émanant de BOXING CRAB et échangé ou non entre les Parties, relatif à l’utilisation de la Plateforme. Toute éventuelle condition particulière ou dérogatoire, ou ajoutant aux présentes CGU, devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de BOXING CRAB. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent sur les CGU concernant tout achat de la Box. En ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme, les CGU s’appliquent de manière exclusive.

2.3 BOXING CRAB se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les CGU applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, de la connexion sur le Compte. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées. La nouvelle version des CGU sera réputée acceptée par l’Utilisateur dès son utilisation ultérieure de la Plateforme. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme.

2.4 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU, qui demeurent pleinement en vigueur.

3.1 La Plateforme et les Fonctionnalités sont accessibles à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU. Toute utilisation ou accès à la Plateforme par une personne mineure âgée d’au moins 13 ans requiert l’accord préalable de son représentant légal dont les coordonnées seront requises pour s’inscrire sur la Plateforme. BOXING CRAB se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme à un Utilisateur en cas de non-respect. L’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, entendu comme toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

3.2 L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de la Plateforme nécessite un accès à internet et que la qualité de l’utilisation des Fonctionnalités dépend de cette connexion, dont BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable. L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet ainsi que de tous les coûts résultant de cette condition.

4.1 Création de Compte Tout Utilisateur visiteur ou Client a la possibilité de créer un Compte en renseignant les informations marquées comme obligatoires, lesquelles sont nécessaires pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme, comprenant notamment le nom, le prénom et l’adresse e-mail. La création d’un Compte est obligatoire pour tout Bénéficiaire afin d’activer la Box et de procéder à la réservation d’une Séance ainsi que de bénéficier l’ensemble des Fonctionnalités qui y sont associées. L’Utilisateur est invité à prendre le plus grand soin dans la création de son Compte.

4.2 Connexion au Compte L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Fonctionnalités à l’aide de son adresse e-mail de connexion et du mot de passe qu’il aura choisi au préalable en fonction des exigences de sécurité indiquées sur la Plateforme. Une fois son inscription validée sur la Plateforme par le biais du formulaire d’inscription, BOXING CRAB adresse un e-mail de bienvenue à l’Utilisateur. En tout état de cause, l’adresse e-mail et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux dû à la divulgation des éléments de connexion. L’Utilisateur inscrit est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, ainsi que des actions et/ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur un lien spécialement prévu à cet effet afin contenant un mot de passe temporaire lui permettant d’accéder à son Compte. Il est invité à créer un nouveau mot de passe dès la connexion suivante. Toute utilisation frauduleuse des éléments de connexion dont aurait connaissance l’Utilisateur doit immédiatement être notifiée par écrit à BOXING CRAB, qui ne saurait en être tenue responsable, à l’adresse indiquée dans le Préambule des CGU.

4.3 Mise à jour des informations L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations personnelles. A ce titre, il a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses informations personnelles sur son profil à tout moment.

5.1 Description des Fonctionnalités Dès sa connexion à son Compte, l’Utilisateur a la possibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive, de bénéficier des Fonctionnalités suivantes selon son profil :

• ●Acheter des Box (dématérialisées et/ou physiques) selon les modalités prévues aux CGV
• ●Accéder à l’annuaire des Partenaires
• ●Être mis en relation avec les Partenaires
• ●Consulter le suivi et l’historique des Séances
• ●Avoir accès aux offres commerciales de Partenaires
• ●Bénéficier d’un appel de conseil d’orientation avec une conseillère, infirmière diplômée d’Etat ayant une connaissance sur les activités réalisées par les Partenaires, et permettant au Bénéficiaire de choisir la Séance la plus adaptée à ses souhaits et répondre à toute question pratique sur leur déroulement (en dehors de tout acte de soins).

BOXING CRAB se réserve la possibilité de faire évoluer, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des Fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité ou de conformité, sans que cela remette en cause la validité des présentes CGU.

5.2 Maintenance - Hébergement BOXING CRAB assure la maintenance et l’hébergement de la Plateforme selon ses propres modalités techniques et organisationnelles et à sa libre discrétion en faisant appel à un prestataire d’hébergement de son choix sous réserve de garantir la sécurité des données (incluant les Données Personnelles). BOXING CRAB se réserve le droit d’effectuer toute opération de maintenance notamment corrective et évolutive de la Plateforme. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour les besoins exclusifs des services de maintenance. BOXING CRAB fait ses meilleurs efforts pour corriger toute anomalie, dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme, ainsi que pour réaliser tout aménagement, amélioration ou modification des Fonctionnalités de la Plateforme et/ou des installations techniques. BOXING CRAB s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen qu’il jugera utile dans les meilleurs délais, des délais d’intervention sur la Plateforme ayant pour conséquence l’indisponibilité temporaire à la Plateforme.

5.3 Assistance En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs pourront contacter à tout moment le service support de BOXING CRAB en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@boxingcrab.care.

6.1 Code d'activation – Accès à la Box Chaque Box commercialisée par BOXING CRAB est accompagnée d'un Code communiqué au Client lors de l’achat. Le Code permet au Bénéficiaire d’utiliser la Box et réserver une ou plusieurs Séances en accédant à l’annuaire contenant les informations du Partenaire. La prise de rendez-vous d’une Séance s’effectue directement avec le Partenaire. Le Code ne saurait être revendu, cédé ou partagé. Toute utilisation du Code par une personne autre que le Bénéficiaire désigné par le Client est interdite. Pour activer sa Box, le Bénéficiaire est invité à :

• ●créer un Compte sur la Plateforme ou se connecter à son Compte existant, conformément à l'article 4 des CGU;
• ●saisir son Code dans l'espace dédié de la Plateforme;
• ●consulter le nombre de Séances disponibles correspondant à sa Box et procéder à la réservation de son choix directement auprès du Partenaire.
• ●En cas de problème d’activation, la preuve d’achat de la Box (e-mail de confirmation de la commande) devra impérativement être remise à BOXING CRAB pour obtenir l’activation de celle-ci.

A défaut, BOXING CRAB ne pourra donner suite à toute réclamation liée à l’activation.

6.2 Durée de validité de la Box Chaque Box est assortie d'une durée de validité de douze (12) mois à compter de la date de la commande de la Box mentionnée sur la confirmation de commande transmise par BOXING CRAB. Passé ce délai, le Code n'est plus opérant et le Bénéficiaire perd le bénéfice des Séances, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque prolongation, indemnité ou remboursement, sauf dispositions contraires prévues aux CGV ou circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas par BOXING CRAB.

6.3 Réservation auprès des Partenaires La prise en charge par un Partenaire s'effectue sur réservation par contact direct avec le Partenaire à travers l’accès à l’annuaire complet des Partenaires référencés par BOXING CRAB. Le contenu des Séances, la liste et le nombre de Partenaires sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés. BOXING CRAB s’engage à proposer au Bénéficiaire des solutions de substitution. La liste des Partenaires ainsi que la liste des Séances proposées sont mises à jour régulièrement sur le Site. La disponibilité des créneaux est soumise aux conditions propres à chaque Partenaire. Toute modification ou annulation d'une Séance est soumise aux conditions suivantes :

• ●Le Bénéficiaire peut annuler ou reporter la Séance sans frais au maximum vingt-quatre (24) heures ouvrées avant la date du rendez-vous sous réserve d’en informer le Partenaire par tout moyen (téléphone ou email). Sauf cas de force majeure, hospitalisation d’urgence, incapacité médicale soudaine du Bénéficiaire, toute annulation survenant moins de vingt-quatre (24) heures ouvrées avant la Séance ou absence non signalée ( no-show ) entraîne la consommation définitive du crédit de la Séance. Aucun remboursement ne sera accordé. Par dérogation, lors de la survenance d’un cas exceptionnel justifiant une annulation de la Séance par le Bénéficiaire moins de vingt-quatre (24) heures ouvrées, le Bénéficiaire sera chargé d’en informer le Partenaire et BOXING CRAB dans les meilleurs délais. BOXING CRAB se réserve le droit de demander au Bénéficiaire tout document justificatif valide (certificat médical, attestation d’hospitalisation, compte-rendu médical) afin de procéder à la restitution du crédit de la Séance. A l’issue de la vérification, BOXING CRAB s’engage à supprimer immédiatement tout document transmis par le Bénéficiaire.
• ●Le Partenaire peut annuler ou reporter la Séance à tout moment sous réserve d’en informer préalablement le Bénéficiaire par tout moyen (téléphone ou email). Dans ce cas, un report sera proposé au Bénéficiaire.
• ●A défaut, ou en cas de refus de report par le Bénéficiaire, le crédit de consommation de la Séance sera conservé.

Le Bénéficiaire pourra choisir un autre Partenaire.

6.4 Suivi des Séances Le Bénéficiaire dispose, depuis son Compte, d'un suivi en temps réel du nombre de Séances restantes et de l'historique des Séances effectuées. Il lui appartient de vérifier régulièrement ces informations et de contacter BOXING CRAB en cas d'anomalie constatée.

6.5 Responsabilité de BOXING CRAB BOXING CRAB agit en qualité d'intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire. Toutefois, la réalisation de la Séance relève de la responsabilité exclusive du Partenaire en qualité de professionnel indépendant. En cas de difficulté dans l'exécution d'une Séance et/ou de litige avec un Partenaire, le Bénéficiaire est invité à contacter en premier lieu le service support de BOXING CRAB aux coordonnées indiquées au Préambule des CGU. BOXING CRAB s'engage à mettre en œ uvre ses meilleurs efforts pour l'accompagner dans la résolution du différend.

7.1 Les CGU entrent en vigueur dès la navigation et/ou l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et restent applicables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, jusqu’à ce que celui-ci cesse de l’utiliser ou demande la suppression de son Compte, ou le cas échéant, jusqu’à la fin de la mise en ligne de la Plateforme par BOXING CRAB. La suppression du Compte peut être demandée à tout moment en contactant BOXING CRAB à l’adresse suivante : contact@boxingcrab.care.

7.2 En cas de manquement visé à l’article 8 des CGU, BOXING CRAB pourra suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur et/ou refuser tout nouvel accès à la Plateforme.

7.3 En tout état de cause, la suppression du Compte de l’Utilisateur sera effective immédiatement dans un délai maximum de quarante-huit 48 heures à compter de la demande de désinscription formulée par l’Utilisateur ou par BOXING CRAB. Elle entraîne la perte d'accès immédiate à tout ou partie de la Plateforme et la suppression des Données Personnelles conformément à l'article 10. Pour les Bénéficiaires, les Séances non utilisées sont perdues sans possibilité de remboursement.

7.4 BOXING CRAB se réserve le droit de supprimer tout Compte d’Utilisateur s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de vingt-quatre (24) mois.

8.1 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur 8.1.1 Concernant la fourniture d’informations et le Compte de l’Utilisateur Lorsque l’Utilisateur choisit de créer un Compte, il s’engage à fournir à BOXING CRAB toutes les informations nécessaires pour l’ouverture de ce Compte et pour l’utilisation des Fonctionnalités afin de permettre leur bonne exécution. L’Utilisateur titulaire d’un Compte : (i) garantit que ses informations personnelles transmises sont exactes et complètes, et s’engage à les mettre à jour autant que de besoin, dans les meilleurs délais; (ii) reconnaît que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation; (iii) est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces éléments étant réputé effectué par lui. L’Utilisateur doit immédiatement contacter BOXING CRAB aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGU ou via la Plateforme s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît que BOXING CRAB aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte. Dans le cas où l’Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur utilisation, BOXING CRAB pourra supprimer le Compte sans préavis ou indemnité. En aucun cas, BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité de l’Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte de l’Utilisateur seront présumés être effectués par l’Utilisateur, dans la mesure où BOXING CRAB n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Utilisateur et ses conséquences relève de la seule responsabilité de celui-ci, ce dernier étant tenu d’en avertir BOXING CRAB, sans délai, par e-mail aux coordonnées indiquées au Préambule des CGU.

8.1.2 Concernant l’utilisation des Fonctionnalités L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et des Fonctionnalités, ainsi que de toute information qu’il saisit ou transmet dans ce cadre. En particulier, le Bénéficiaire a la faculté d’évaluer ses besoins préalablement au choix du Partenaire en vue de la réalisation d’une Séance et/ou de bénéficier d’un appel de conseil d’orientation réalisé par une conseillère, infirmière diplômée d’Etat, tel qu’indiqué sur la Plateforme. Etant précisé que, ces recommandations ont pour objectif d’assister le Bénéficiaire lors du choix d’un Partenaire, sans constituer une quelconque consultation médicale. Préalablement à la réservation de Séances, il appartient au Bénéficiaire de s’assurer par tout moyen de l’absence de toute contre-indication à la pratique concernée au regard de son état de santé. BOXING CRAB recommande au Bénéficiaire de consulter son médecin et/ou son équipe soignante afin de vérifier qu’elle est adaptée et compatible avec sa pathologie. Le Bénéficiaire reste seul juge et demeure libre de réserver les Séances de son choix. A ce titre, tout défaut de transmission, transmission incomplète ou erronée d’informations relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, BOXING CRAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement dans la fourniture des Fonctionnalités lorsque celui-ci résulte d’une absence, d’une insuffisance ou d’une erreur imputable directement ou indirectement à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Fonctionnalités de la Plateforme de manière loyale à l’égard de BOXING CRAB conformément aux lois en vigueur et aux CGU. Dans le cadre de la réalisation des Séances, le Bénéficiaire s’engage plus particulièrement à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec BOXING CRAB et le Partenaire. L’Utilisateur s’interdit de détourner les Fonctionnalités à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été conçues, et notamment pour :

• ●exercer une activité illégale ou frauduleuse
• ●porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes m œ urs
• ●porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit
• ●tenir des propos diffamants ou diffamatoires envers BOXING CRAB ou un Partenaire
• ●violer une disposition contractuelle ou législative, notamment en matière fiscale ou réglementaire
• ●violer les droits de propriété intellectuelle de BOXING CRAB portant sur les éléments de la Plateforme
• ●exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité
• ●aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus. L’Utilisateur s’interdit également de :
• ●copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à BOXING CRAB ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Fonctionnalités notamment pour exercer une activité similaire ou concurrente
• ●adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de BOXING CRAB ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique
• ●porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BOXING CRAB
• ●commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Fonctionnalités, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à BOXING CRAB.

8.2 Obligations et responsabilité de BOXING CRAB BOXING CRAB s’engage à fournir l’accès à la Plateforme et les Fonctionnalités avec diligence et conformément aux règles de l’art, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens. BOXING CRAB fait ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur une expérience de qualité. BOXING CRAB ne saurait garantir que la Séance et le Partenaire répondent aux exigences personnelles du Bénéficiaire et/ou le cas échéant qu’ils sont adaptés et compatibles avec sa pathologie. La responsabilité de BOXING CRAB ne pouvant être engagée à ce titre. BOXING CRAB effectue uniquement la mise en relation avec les Partenaires. A ce titre, elle ne propose à aucun moment des prestations de santé réalisées dans le cadre de parcours de soins. A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité de ses Fonctionnalités sur la Plateforme. BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, bugs, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou à la suite d’un accès à la Plateforme. BOXING CRAB fait ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit disponible et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors cas de force majeure, interruption pour des raisons de sécurité et périodes d’indisponibilité programmées et notifiées au Client incluant les opérations de maintenance visées à l’article 5.2. Cependant, BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès aux Fonctionnalités de la Plateforme, et se réserve la possibilité de rendre la Plateforme inaccessible si nécessaire, notamment en cas de mise à jour ou de dysfonctionnement technique. BOXING CRAB n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme ou à ses Fonctionnalités qui auraient pour origine :

• ●des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs de l’Utilisateur)
• ●de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Fonctionnalités ou qui n’est pas sous sa responsabilité
• ●de l’interruption des Fonctionnalités du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet
• ●de l’intervention de l’Utilisateur notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Fonctionnalités
• ●d’un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de BOXING CRAB est limitée aux seuls dommages directs avérés résultant de sa propre faute ou négligence que l’Utilisateur subit du fait de l’utilisation des Fonctionnalités. Par ailleurs, BOXING CRAB ne garantit pas que les Fonctionnalités :
• ●sont soumises à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, et seront totalement exemptes d’erreurs, de vices ou défauts
• ●sont proposées en fonction des contraintes personnelles de l’Utilisateur et répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

9.1 Obligations essentielles de l’Utilisateur Constituent des obligations essentielles à l’égard de l’Utilisateur :

• ●ne pas fournir des informations erronées ou incomplètes à BOXING CRAB
• ●respecter les règles usuelles de politesse, de courtoisie et de bonnes m œ urs
• ●s’assurer au préalable de l’absence de contre-indication à la réalisation de Séances
• ●ne pas utiliser la Plateforme pour un tiers ou contourner les Fonctionnalités proposées par BOXING CRAB à travers la Plateforme
• ●ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

9.2 Conséquences en cas de manquement En cas de manquement à l’une de ces obligations essentielles, BOXING CRAB se réserve la possibilité de :

• ●refuser, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme de manière temporaire ou définitive
• ●avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites
• ●engager toute action judiciaire. Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que BOXING CRAB pourrait réclamer à l’Utilisateur.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une des obligations essentielles, BOXING CRAB adressera une notification à l’Utilisateur par tout moyen écrit utile afin de remédier au manquement de l’Utilisateur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. L’accès à la Plateforme prendra fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement. La fin de l’accès à la Plateforme entraîne le cas échéant la suppression du Compte de l’Utilisateur sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation de certaines données.

BOXING CRAB détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, graphiques, animations, musiques, logos, marques, nom de domaine, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme et/ou sur ses éléments d’identification, qui demeurent la propriété entière et exclusive de BOXING CRAB. La charte graphique et les contenus de la Plateforme, autres que ceux éventuellement téléchargés et/ou renseignés par l’Utilisateur, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. BOXING CRAB est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque élément de la charte ou du contenu de la Plateforme, en tout ou partie, sans l’autorisation de BOXING CRAB sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Dans le cadre de ses activités, BOXING CRAB peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant l’Utilisateur notamment aux fins de fournir l’accès à la Plateforme. BOXING CRAB apporte une attention particulière à la gestion des Données Personnelles collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs, y compris en vue de l’utilisation de la Box. A ce titre, BOXING CRAB s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Pour en savoir plus sur la gestion des Données Personnelles et sur les droits des Utilisateurs, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de cookies de BOXING CRAB accessible à tout moment sur la Plateforme.

12.1 Les CGU sont régies et soumises au droit français.

12.2 Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des CGU et/ou l’utilisation de la Plateforme opposant BOXING CRAB et l’Utilisateur fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable. L’Utilisateur est invité à contacter BOXING CRAB aux coordonnées indiquées au Préambule des CGU. A défaut d’accord amiable entre les Parties dans un délai raisonnable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes désignées par les règles de compétence territoriale prévues par les dispositions du code de procédure civile.